CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT DE TERRE ET PASSION

 

Clause générale

Les ventes de Terre et Passion sont soumises aux présente conditions générales,que l'acheteur déclare accepter

expréssément et sans réserve et qui prévalent sur toutes conditions d'achat,sauf dérogation écrite formelle

et expresse de la part de TERRE et PASSION.

 

Tarif 

Toute commande sera facturée sur la base du tarif hors taxes coiffeur en vigueur à la date de la commande:les

prix de vente au public sont libres.Chaque année en fonction de l'évolution économique,TERRE et PASSION se réserve

le droit de modifier ses tarifs.

 

Frais d'expédition

Les expeditions de marchandises sont réalisées franco de port et d'emballage à partir de 25 euros TTC.Pour toute

commande inférieur,un montant de 3.50 euros TTC sera facturé au titre des frais de transportet d'emballage.

 

Risque de tansport

Les marchandises,meme vendues franco de port,voyagent aux risques et périls du destinataire.Toute réserve

devra etre formulée par le client au moment de la livraison directement sur le bordeau de livraison du

transporteur,et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du meme transporteur

dans un délai de 48 heurs à compter de la livraison.

 

Paiements

Les factures sont payables AU COMPTANT SANS ESCOMPTE.Tout autre accord de paiement dérogeant à

cette condition n'est valable que s'il a été convenu par écrit.Toute contestation concernant un élément de la

facture n'exonère jamais l'acheteur de son obligation de paiement des éléments de la facture non contestés.

 

Réserve de propriété

TERRE et PASSION reste propriétaire des marchandises livrées au client tant que le montant des factures y afférent n'a

pas été intégralement payé.Pour l'application de la présente clause,les marchandises encore en stock chez le

client et en état d'etre vendues seront conventionnellement présumées etre celles impayées et TERRE et PASSION pourra

les reprendre en dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées impayées.En cas de non-

respect par le client d'une ou plusieurs échéances de paiement.TERRE et PASSION pourra imposer au client détaillant,

le paiement contre remboursement de toutes commande ultérieurs ou cesser toute livraison tant qu'une

facture n'a pas été intégralement réglée,ou meme après mise en demeure par lettre recommandée non suivie

d'effet dans un délai de 8 jours après réception,cesser toutes relations commerciales avec le client défaillant.

Encas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de biens,les commandes en

cours seront automatiquement annulées et TERRE et PASSION se réserve le droit de revendiquer les marchandises en

stock,dans les conditions prévues par la loi du 12 Mai 1980 modifiée parvla loi du 10 Juin 1994.

 

 

Suppression d'articles du tarif

TERRE et PASSION peut etre contraint,sans avoir à en fournir les raisons,de supprimer provisoirement ou définitivement

l'expédition de certains articles commandés.

 

Clause pénale

Il a été prévu par l'article 121 de la loi n°2012-387 relative à la simplification du droit de fixer une indemnité

forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros due de plein droit par tout professionnel en cas de retard de

paiement(sommes due réglées après la date de règlement convenue).

Litige

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dont le ressort la présente société.

Valable à partir du 1er Janvier 2013.